Conditions Générales de Vente
Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de ventes
Le Service est proposé au client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des Conditions Générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
En cas de non-respect par l’annonceur des présentes Conditions, Lebonclic se réserve le droit de lui refuser l'accès à son Service.

Article 2 - Dépôt des annonces
L'annonceur peut déposer une annonce en remplissant et validant le formulaire sur le site Internet www.lebonclic.fr,
Toute annonce insérée au profit d'un professionnel de l’automobiles doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres) qui sera vérifier avant la publication de l’ annonce. Pendant la parution de son annonce, l’annonceur pourra la modifier en ligne à partir de son compte personnel accessible grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnels.
Les annonces sont retranscrites d'après le contenu du formulaire Internet .L’annonceur doit impérativement vérifier son annonce dès sa première parution et la modifier si besoin de tout défaut de concordance avec le bien annoncé.
Lebonclic se réserve le droit d’adapter le texte de l’annonce, sans en modifier le sens ou de la reclasser dans un souci de clarté et d’homogénéité afin de faciliter la compréhension du public.
Les photographies du bien annoncé sont fournies par le client. Elles sont publiées en l’état, elles ne font pas l’objet de modification ou d’adaptation par Lebonclic ainsi le numéro d’immatriculation du véhicule figurant sur la photographie ne sera pas supprimé par Lebonclic.
Toutefois, Lebonclic se réserve le droit de ne pas diffuser une photo surchargée, de mauvaise qualité ou sans lien avec l’annonce.
Lebonclic se réserve le droit de refuser ou supprimer une annonce incomplète, frauduleuse, mensongère. Les annonces refusées ne seront pas publiées.

Article 3 - Données liées à la navigation :
Lebonclic se réserve la possibilité d'utiliser des cookies et de les implanter dans l'ordinateur de tout internaute visitant le site www.lebonclic.fr et ce afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur les sites ci-dessus (pages consultées, dates et heures de consultation...). Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet. Tout internaute a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur.

Article 4 - Engagements de l'annonceur
L’annonceur s’engage à être effectivement propriétaire du bien annoncé. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires au dépôt et à la parution de l’annonce. L’annonceur garantit la conformité du bien annoncé à la législation. Il garantit la conformité du bien proposé à la vente mis en ligne.
L'annonceur s'engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle.
S'agissant de la photographie du bien illustrant l’annonce, l’annonceur garantit :
qu'elle représente fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public ;
que l’annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette photo permettant son usage.
En cas de vente en cours de parution, l’annonceur s’engage à supprimer directement son annonce ou à prévenir immédiatement lebonclic qui la supprimera, en aucun cas les parutions restantes ne pourront être utilisées pour la vente d’un autre bien.

Article 5 - Responsabilité
Les annonces sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Les annonces mises en ligne sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.
Lebonclic décline toute responsabilité notamment quant à l'exactitude ou la pertinence des annonces, et à la conformité de l’annonce au bien vendu.
Lebonclic n’exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre ledit bien ni la capacité des acheteurs à payer ledit bien.
Lebonclic n’étant que le support publicitaire des annonces, l'annonceur s'engage donc à indemniser Lebonclic de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Lebonclic contre toute action fondée sur ces insertions.
Lebonclic n’intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de Lebonclic ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.).
Lebonclic fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, Lebonclic n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d’impossibilité d’accès au service ou d'interruption du service.
La responsabilité de Lebonclic vis-à-vis de l’annonceur est dans tous les cas expressément limitée au prix payé pour la diffusion de l’annonce.

Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Article 7 - Tarif particulier
Le dépôt d’annonce sur Lebonclic.fr est totalement gratuit aussi bien pour les particuliers que pour les professionnelles.
Seules les modifications et les options de parution seront payantes (texte, photo, tète de liste, à la une).
Les modifications de l’annonce (texte, photo, prix, téléphone, détail de l’annonce) seront facturées un euros et vingt centimes d’euros (1.20€) TTC par annonce.
Le règlement des modifications se fait par déduction de crédit si le solde du compte le permet
L’achat de crédit se fait par paypal ou par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa et MasterCard). suivant un processus de paiement sécurisé. Suite a l’achat le compte sera créditer pour la valeur de la transaction sous forme de crédit. Si aucun achat n'est effectué pendant une période de douze (12) mois, le Crédit non utilisé sera supprimé du Compte sans possibilité de remboursement de l'utilisateur.
Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.

Article 8 – Les options
L’option « remonter en tête de liste » sera facturée un euros et vingt centimes d'euros (1.20€) TTC par annonce
L’option « à la une » sera facturée cinq euros (5€) TTC par annonce pour une durée de 7 jours et quinze euros (15€) pour une durée de 30 jours
Le règlement des modifications se fait par déduction sur le solde de votre compte client si le solde le permet
Si le solde de votre compte ne le permet pas il vous sera demander de proceder au reglement par carte bancaire ou via Paypal suivant un processus de paiement sécurisé
L’achat de crédit se fait par paypal ou par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa et MasterCard). suivant un processus de paiement sécurisé.
Suite a l’achat le compte sera créditer pour la valeur de la transaction sous forme de crédit. Si aucun achat n'est effectué pendant une période de douze (12) mois a compter du dernier rechargement de credit, le Crédit non utilisé sera supprimé du Compte sans possibilité de remboursement de l'utilisateur.
Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.

Article 9 - Tarif professionnel
Toutes les options précédemment citées dans l’article 7 « tarif particulier » seront accessibles suite à la souscription d’ un abonnement annuel , lequel sera reconduit tacitement sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date d’anniversaire du contrat. Pour tous renseignements ou tarifs, merci de nous contacter

Article 10 - Parution de l’annonce suite aux modifications.
Toutes les modifications payées seront modifiées sur www.lebonclic.fr immédiatement, comme si vous étiez l’administrateur du site

Article 11 - Parution de l’annonce compte PRO
Suite à la validation du compte PRO les annonces déposé sur www.lebonclic.fr seront immédiatement mis en ligne, il pourra par la suite modifier toutes ces annonces (texte, photo, prix, téléphone, détail de l’annonce) comme bon lui semble, les annonces modifier seront immédiatement mise a jours.

Article 12 - Validations du compte PRO
La validation du compte PRO ce fera suite a la signature du contrat et le règlement de l’abonnement annuel Article 9 - Tarif professionnel.
Pour toute demande merci de nous contacter, nous nous feront un plaisire de vous répondre au plus vite